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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site volnarasa.biz ou en utilisant les prestations de Volnara, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni à solliciter nos prestations.

2. Description des prestations

Volnara propose des services d'information, de conseil opérationnel et de documentation dans le domaine de la gestion documentaire et de l'archivage. Les trois formules disponibles sont les suivantes :

  • Calendrier de conservation — Starter (CHF 115) : un ensemble de documents de travail destiné aux petites organisations sans calendrier écrit, incluant un modèle de tableau, un guide de complétion, une fiche d'attribution des responsables et un entretien de 45 minutes.
  • Conception du processus d'archivage (CHF 410) : conception d'un processus d'archivage opérationnel livré en quatre semaines avec deux séances de travail, une convention d'étiquetage, un modèle d'index et un entretien de formation.
  • Programme de cycle de vie documentaire (CHF 790) : programme de cinq mois couvrant l'intégralité du cycle de vie des documents, avec séances mensuelles, deux ateliers et une revue de clôture.

Ces prestations ont une portée documentaire et opérationnelle. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou réglementaires au sens des professions réglementées.

3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

Nos prestations sont destinées aux personnes agissant dans un cadre professionnel ou au nom d'une organisation. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour engager vous-même ou votre organisation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de vos contacts avec nous et à utiliser notre site conformément aux lois applicables.

4. Commandes et paiement

Les prestations sont confirmées par écrit à l'issue d'un entretien de cadrage. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

Les modalités de paiement (échéances, mode) sont précisées dans la confirmation écrite de chaque mandat. Le non-paiement dans les délais convenus peut entraîner la suspension de la prestation.

5. Annulations, modifications et remboursements

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à [email protected]. Les conditions spécifiques d'annulation et, le cas échéant, de remboursement partiel sont précisées dans la confirmation écrite du mandat. En règle générale, les frais engagés avant la notification d'une annulation restent dus.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, structuration, graphismes, code — est la propriété de Volnara ou de ses concédants et est protégé par le droit applicable. Les modèles et documents livrés dans le cadre d'un mandat vous sont transmis pour un usage interne au sein de votre organisation. Toute reproduction ou diffusion publique de ces documents, en dehors de cet usage, nécessite notre accord préalable.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou ses contenus à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre le fonctionnement, et à ne pas reproduire ou redistribuer les livrables de nos mandats en dehors de l'usage convenu.

8. Responsabilité et limitations

Les documents et processus livrés par Volnara sont de nature opérationnelle et sont destinés à être validés par vos conseillers qualifiés (juriste, fiduciaire, délégué à la protection des données). Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une utilisation des livrables sans cette validation professionnelle.

Dans la limite autorisée par le droit applicable, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre du mandat concerné. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou imprévus.

9. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. Volnara n'est pas responsable du contenu de ces sites et leur présence ne constitue pas une recommandation de notre part.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions du canton de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec la date de mise à jour indiquée en tête de page. L'utilisation continue du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des modifications.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :